 |
 |
|
|
|
»
»
|
|
|
Conditions générales de ventes
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site meuble-deco.com par l'entreprise Leutane, 20 route de Dornes 03460 Aurouër (France). La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après validation du règlement. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. Les prix sont présentés en Euros. L'offre de validité des prix affichés est valable pour l'année 2007.
ACCEPTATION DE L'OFFRE : L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction. Concernant les paiements par chèques, l'acceptation s'effectue dès la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande (en euro uniquement).
CONFIRMATION DE LA COMMANDE : Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.
EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS : Les livraisons sont effectuées par LA POSTE ou par un transporteur de notre choix dans un délai qui dépend de votre lieu d'habitation. meuble-deco.com livre la France Métropolitaine. Une participation aux frais d'expédition (+ assurance) est facturée en sus pour toutes les livraisons. Elles sont effectuées du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiqué.
ATTENTION : Vérifiez et contrôlez le contenu de chaque colis en présence du transporteur. Signalez toute détérioration avant émargement du récépissé de livraison. En cas de litige, confirmation par lettre recommandée au transporteur avec A/R sous 72H. Sans cette réserve, aucune prise en charge par l'assurance du transporteur ne pourra être retenue et aucun retour de marchandise ne pourra être envisagée.(article 105 du code du commerce)
DELAI DE RÉTRACTATION : Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs pour annuler votre commande en cours (retour des articles dans leurs emballages d'origine) et être remboursé (à l'exception, le cas échéant des frais d'envoi). Passé ce délai, aucun retour de marchandise ne pourra être envisagé sans accord préalable (demande par lettre recommandée avec A.R, en précisant le motif de retour des produits commandés). Le ou les articles retournés pourront alors être remboursés dans un délai légal de 30 jours maximum, échangés ou faire l'objet d'un avoir à déduire sur une prochaine commande. Les bénéficiaires de cadeaux ne pourront en demander la contrepartie en valeur.
DONNÉES NOMINATIVES : Les données collectées par meuble-deco.com sur son site lui sont destinées. meuble-deco.com s'engage à ne communiquer à des tiers les informations que vous lui transmettez.
Le site meuble-deco.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :
Leutane
(meuble-deco.com)
20 route de Dornes
03460 Aurouër.
LITIGES : meuble-deco.com ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le tribunal de Moulins sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.
|
|
|
|
